Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination à la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue par l'article L. 5122-15 du code de la santé publique <BR>

J.O. 176 du 1 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination à la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue par l'article L. 5122-15 du code de la santé publique

NOR : SANP0622893A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités du 10 juillet 2006, est nommé à la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé en qualité de professeur d'unité de formation et de recherche en pharmacie : M. le professeur Jean-Yves Pabst, suppléant, en remplacement de Mme la professeure Catherine Maurain.